Mentions légales

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Papeteries de Montségur®


Les présentes Mentions Légales sont conclues d’une part par la société Les Nouvelles Papeteries de Montségur® au capital de 132 480,00 Euro dont le siège social est à Montségur-Sur-Lauzon (26130), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro SIREN 995250412 ci-après dénommée  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Papeteries de Monségur® dénommée ci-après "l’acheteur".

Conception

La conception et l'administration du site www.papeteries-montsegur.com est sous la responsabilité de l'agence QUELWEB - Emmanuel ORION.
Agence de communication graphique & digitale : Sté QUELWEB
Mr Emmanuel ORION - Webmaster - Ingénieur Média
30130 PONT SAINT ESPRIT

Contacter le Webmestre: +33(0)6 82 85 71 16

Exploitation

L'exploitation du site www.papeteries-montsegur.com est sous la responsabilité de l'entreprise Les Nouvelles Papeteries de Montségur®.
Les Nouvelles Papeteries de Montségur
102 Chemin de Plan Long, 26130 Montségur-sur-Lauzon

Hébergement du site (Hosting)

L'hébergement du site est actif chez OVH et infogéré par la société QUELWEB
Contacter le service d'infogerance: +33(0)6 82 85 71 16
contact@quelweb.com

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site des Papeteries de Monségur® sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Papeteries de Monségur® et de la société Quelweb.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des Papeteries de Monségur®.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les Papeteries de Monségur® se réservent le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, si elles le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant aux Papeteries de Monségur®. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 30 novembre 2015 enregistrée sous le numéro 1908639.

Archivage - Preuve

Les Papeteries de Monségur® archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés des Papeteries de Monségur® seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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